Politique de Données personnelles

1. Responsable de traitement et sous‑traitance

• L'Entreprise est responsable du traitement des Données de ses Salariés.
• L'AGENCE agit en qualité de sous‑traitant, conformément à l'article 28 du RGPD.

L'AGENCE traite les Données uniquement sur instruction de l'Entreprise.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Outil, les Données suivantes peuvent être collectées :

Données Entreprise

• Dénomination sociale
• Adresse
• SIREN/SIRET
• Coordonnées du référent
• Informations de facturation

Données Salariés

• Nom, prénom
• Adresse e‑mail professionnelle
• Établissement d'affectation
• Réponses aux questionnaires
• Date de complétion des entretiens

Données techniques

• Logs de connexion
• Adresse IP
• Cookies (voir section dédiée)

3. Finalités du traitement

Les Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des Comptes Entreprise
• Envoi et complétion des questionnaires
• Génération des rapports et statistiques
• Suivi des entretiens professionnels
• Facturation et gestion administrative
• Amélioration de l'Outil (via données anonymisées)
• Sécurisation de l'accès et prévention des fraudes

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• l'exécution du contrat (CGUV),
• le respect des obligations légales de l'Entreprise,
• l'intérêt légitime de L'AGENCE pour l'amélioration de l'Outil,
• le consentement pour les Cookies non essentiels.

5. Durée de conservation

• Données du Compte : pendant la durée d'utilisation + 12 mois.
• Données des questionnaires : selon les instructions de l'Entreprise.
• Données anonymisées : durée illimitée.
• Cookies : durée maximale de 13 mois.

6. Sous‑traitants et hébergement

L'AGENCE peut faire appel à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, e‑mailing).
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Les Données sont hébergées dans l'Union européenne.

7. Droits des personnes

Les Salariés disposent des droits suivants :

• droit d'accès,
• droit de rectification,
• droit d'effacement,
• droit à la limitation,
• droit d'opposition,
• droit à la portabilité.

Toute demande doit être adressée à l'Entreprise, responsable de traitement.
L'AGENCE assiste l'Entreprise dans la gestion de ces demandes.

8. Sécurité

L'AGENCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• chiffrement des échanges,
• sauvegardes quotidiennes,
• contrôle des accès,
• surveillance des anomalies,
• tests réguliers de sécurité.

9. Cookies

L'Outil utilise des Cookies fonctionnels, statistiques et marketing.
Un bandeau d'information permet de gérer les préférences.
Les détails sont disponibles dans la section dédiée de l'Outil.

10. Transferts hors UE

Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées.